Fiscalité des entreprises
Optimisation juridique et fiscale, réorganisation des groupes, développement à l'international, création de holding à l'étranger, conventions intragroupes, prix de transfert.
Fiscalité des particuliers
Optimisation et structuration du patrimoine (personnel, professionnel et immobilier), optimisation de la rémunération des dirigeants, assistance aux déclarations fiscales
Contrôle fiscal et douanier
Assistance à contrôle fiscal ou douanier, négociations avec les services fiscaux ou douaniers, recours gracieux, contentieux et juridictionnels, rescrits et agréments ministériels.
Domaines d'expertise
Fiscalité des entreprises
Optimisation fiscale globale, réorganisation des groupes (holding, centrale de trésorerie, architecture juridique, conventions intra-goupes), développement à l'international, création de holdings étrangères, prix de transfert, crédit impôt recherche et jeunes entreprises innovantes.
Fiscalité des particuliers
Optimisation juridique, fiscale et sociale de la rémunération des dirigeants, structuration du patrimoine personnel, professionnel et immobilier (holding familiale, holding animatrice, holding passive, SCI, démembrements de propriété, trusts étrangers), ingénierie patrimoniale, déclarations fiscales.
Contrôles fiscaux et douaniers
Assistance lors de contrôles fiscaux ou douaniers, négociations avec les autorités fiscales ou douanières, obtention de rescrits et d'agréments ministériels, réclamations et recours contentieux, saisine des juridictions compétentes, auditions libres et retenues douanières, droit pénal fiscal.
Fiscalité des restructurations
Structuration juridique et fiscale d'opérations complexes (fusions, scissions, apports partiels d'actifs), audits juridiques et fiscaux en cas d'acquisition ou de cession d'entreprises (due diligence fiscale), stratégies de développement à l'international, optimisation fiscale de levées de fonds et de cessions de titres, préparation à l'entrée de nouveaux investisseurs.
Fiscalité indirecte et douanière
Taxe générale à la consommation (TGC), taxe sur la valeur ajoutée (TVA), droits de douanes, contribution des patentes, contribution foncière, droits d'accises (alcool, tabac, énergie), taxe sur les opérations financières (TOF), taxes sur les produits pétroliers, taxes anti-pollution, redevances minières, droits d'enregistrement et assimilés, redevance pour copie privée.
